J.O. Numéro 56 du 7 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 25 février 2000 portant nomination à des commissions spécialisées de marchés

NOR : ECOM0060052A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 février 2000 :
M. Mouranche (Daniel), contrôleur général des années, et M. Delor (Bruno), ingénieur en chef de l'armement, sont nommés représentants titulaires du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications ;
MM. Perrin (Thierry), Dunoyer de Noirmont (Charles) et Gatin (Marc), contrôleurs des armées, M. Gelly (Olivier), ingénieur en chef de l'armement, et Mme Chardigny (Claudine) sont nommés représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications.